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Les nouvelles réglementations depuis le 1er janvier

Publié le 24/03/2023

Quelques nouveautés dans le monde de l’immobilier depuis le 1er janvier 2023

Tout d'abord, une des grandes nouvelles de l'immobilier cette année est la mise en place d'un nouveau système de classification énergétique des logements, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Cette classification, qui va de A à G, est basée sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements, et permettra aux acheteurs et locataires potentiels de mieux comprendre les coûts énergétiques associés à une propriété. Les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur bien doivent fournir cette information à leurs clients.

 

Ensuite, une autre nouveauté concerne l'encadrement des loyers. Depuis le 1er janvier 2023, dans certaines zones tendues, les loyers ne peuvent plus être augmentés au-delà d'un certain pourcentage, même en cas de changement de locataire. Ce pourcentage est fixé chaque année par décret et dépend notamment de l'inflation et des loyers pratiqués dans la zone concernée.

 

Par ailleurs, depuis le début de l'année, les investisseurs immobiliers doivent également respecter de nouvelles règles. En effet, la loi de finances pour 2023 a instauré une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières réalisées par les investisseurs. Cette taxe s'applique lorsque la plus-value réalisée dépasse un certain seuil et vise à décourager la spéculation immobilière.

 

Enfin, une dernière nouveauté concerne les logements destinés à la location touristique, comme ceux proposés sur des plateformes telles que Airbnb. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de ces logements doivent obtenir une autorisation préalable de la mairie avant de pouvoir les proposer à la location. Cette autorisation est soumise à certaines conditions, notamment en termes de superficie et de nombre de nuitées autorisées.

 

En conclusion, l'immobilier est un secteur en constante évolution et ces nouvelles règles et mesures montrent que le gouvernement continue de chercher à encadrer et à réguler ce marché. Ces changements ont des impacts différents sur les différents acteurs de l'immobilier, mais leur mise en place est destinée à améliorer la transparence et la qualité de ce secteur important de notre économie.

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